JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2016, M. François BOURDONCLE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 30 décembre 2015 et radié des cadres à la même date.