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Arrêté du 3 décembre 2015

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle

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Création d'un diplôme de technicien de maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de maintenance industrielle est créé pour cinq ans, avec des compétences précises et des documents en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de maintenance industrielle est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Compétences du technicien de maintenance industrielle

Résumé. Le titre de technicien de maintenance industrielle se compose de quatre compétences principales : réparer des équipements, diagnostiquer des pannes, effectuer la maintenance préventive et proposer des améliorations.

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel.
2. Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel.
3. Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé.
4. Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens de maintenance industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de maintenance industrielle sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(présent arrêté)
Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé
Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel
Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé
Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de maintenance industrielle

Résumé. Le technicien de maintenance industrielle s'occupe des machines en usine pour les réparer et les entretenir.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe