La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié) | TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements | Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé |
|Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques| Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel |
| Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé | |
| Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration |Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier-Lantage