La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Créé le 10 janvier 2016
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
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Créé le 10 janvier 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 10 janvier 2016
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel.
2. Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel.
3. Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé.
4. Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 10 janvier 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) | TECHNICIEN(NE) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (présent arrêté) |
|---|---|
| Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements | Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé |
| Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques | Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel |
| Diagnostiquer une défaillance et mettre en service un équipement industriel automatisé | |
| Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration | Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées |
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Créé le 10 janvier 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 10 janvier 2016
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier-Lantage
En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016