JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2016, la démission de M. THILLOU (Damien), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 1er septembre 2015. M. Damien THILLOU est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, ainsi qu'à l'Ecole nationale des ponts et chaussées instituée respectivement par le décret du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique et le décret du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.