JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 30 décembre 2015, Mme Muriel SCAPPINI est nommée membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante des organisations syndicales, sur proposition de l'organisation syndicale UFFA-CFDT, en remplacement de M. Gilbert HEITZ.