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Arrêté du 14 décembre 2015

relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de monteur câbleur intégrateur en électronique

Résumé. Un nouveau métier de monteur câbleur intégrateur en électronique est reconnu pour cinq ans, avec des compétences définies et des certificats mis à jour.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 (Création du métier de monteur intégrateur en production électronique) relatif au titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans l'électronique

Résumé. Un nouveau métier de monteur câbleur intégrateur en électronique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Définition du métier de monteur câbleur intégrateur en production électronique

Résumé. Un métier de câbleur en électronique est défini par trois tâches principales et peut être certifié par des diplômes.

Le titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement.
2. Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement.
3. Câbler et finaliser un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Changement de certification pour les monteurs intégrateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour monteur intégrateur en production électronique sont remplacés par de nouveaux certificats.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur intégrateur en production électronique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR INTÉGRATEUR EN PRODUCTION ÉLECTRONIQUE
(arrêté du 28 janvier 2011)
MONTEUR(SE) CÂBLEUR(SE) INTÉGRATEUR(TRICE)
en production électronique (présent arrêté)
Réaliser le montage et l'interconnexion d'un dispositif comprenant un équipement électronique Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement
Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement
Configurer et paramétrer un dispositif comprenant un équipement électronique conformément aux documents techniques de production Pas de correspondance
Pas de correspondance Câbler et finaliser un équipement

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Compétences du monteur câbleur en électronique

Résumé. Ce texte décrit les compétences d'un monteur câbleur en électronique, comme fabriquer des câbles et assembler des appareils.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe