La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 relatif au titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur intégrateur en production électronique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique selon le tableau figurant ci-dessous :
| MONTEUR INTÉGRATEUR EN PRODUCTION ÉLECTRONIQUE
(arrêté du 28 janvier 2011) |MONTEUR(SE) CÂBLEUR(SE) INTÉGRATEUR(TRICE)
en production électronique (présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser le montage et l'interconnexion d'un dispositif comprenant un équipement électronique | Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement |
| Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement | |
|Configurer et paramétrer un dispositif comprenant un équipement électronique conformément aux documents techniques de production| Pas de correspondance |
| Pas de correspondance | Câbler et finaliser un équipement |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier-Lantage