La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 (Création du métier de monteur intégrateur en production électronique)Création du métier de monteur intégrateur en production électroniqueUn nouvel arrêté crée le métier de monteur intégrateur en production électronique pour cinq ans, avec des tâches précises comme assembler et configurer des équipements électroniques. relatif au titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 octobre 2015,
Arrête :