JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2016, M. Ghislain COLAS DES FRANCS, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2016 et radié des cadres à la même date.