JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016,

Arrête :

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé :
Au lieu de : « L'arrêté du 19 octobre 2014 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé. »,
Lire : « L'arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé. »

Article 2

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau