JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Décret du 7 janvier 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2016, la démission présentée par M. Vladimir POPESCO, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er février 2014.
M. Vladimir POPESCO, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Vladimir POPESCO est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.