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Arrêté du 4 janvier 2016

Abrogé26 février 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions,

Arrête :

Périmé26 février 2016

Créé le 10 janvier 2016

En application des articles L. 4221-4-1 et R. 4221-10-2 à R. 4221-10-4 du code de la défense, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
1° Le délai de préavis du réserviste à l'égard de son employeur principal prévu au premier alinéa de l'article L. 4221-4 est réduit à quinze jours ;
2° Le nombre de jours d'activité accomplis pendant le temps de travail prévu au deuxième alinéa du même article L. 4221-4 est porté à dix jours ;
3° Le préavis prévu au troisième alinéa dudit article L. 4221-4 est réduit à cinq jours.

Périmé26 février 2016

Créé le 10 janvier 2016

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication et jusqu'au 26 février 2016 inclus.

Périmé26 février 2016

Créé le 10 janvier 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016

En vigueur du dimanche 10 janvier 2016 au jeudi 25 février 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3