JORF n° 0004 du 6 janvier 2016

Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d'application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011 (1)

Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06)

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un huissier de justice salarié par le titulaire d'un office

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 29 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 décembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Décision du 30 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Décision du 31 décembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du cinquième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 30 décembre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire régionale destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture de Lorraine

Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9491)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Arrêté du 29 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Décret du 4 janvier 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VIVIER (Eric)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement du mandat de la présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidentes de formation de jugement

Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2015

Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 24 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

Décision du 21 décembre 2015 portant autorisation de redoublement d'élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »