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Décret n°2016-3 du 5 janvier 2016

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 6 janvier 2016

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

Créé le 6 janvier 2016

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 janvier 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Décret n°2016-3 du 5 janvier 2016
Article 1
Article 2