Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Saints-Geosmes, issue de la fusion des anciennes communes de Balesmes-sur-Marne et Saints-Geosmes, est assurée par le comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).
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JORF n°0004 du 6 janvier 2016
Arrêté du 29 décembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2971 du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saints-Geosmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2975 du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle Rives Dervoises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3011 du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle La Porte du Der,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Rives Dervoises, issue de la fusion des anciennes communes de Droyes, Longeville-sur-la-Laines, Louze et Puellemontier, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montier-en-Der (Haute-Marne).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de La Porte du Der, issue de la fusion des anciennes communes de Montier-en-Der et Robert-Magny, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montier-en-Der (Haute-Marne).
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Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle