Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'arme des policiers hors service pendant l'état d'urgence

Résumé. Pendant l'état d'urgence, les policiers peuvent porter leur arme même hors service, sauf si leur chef dit non.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 (Port obligatoire de l'arme et du gilet pare-balles pour les policiers) ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 30 novembre 2015 et du 9 décembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'arme des policiers hors service en état d'urgence

Résumé. Les policiers hors service peuvent porter leur arme pendant l'état d'urgence, sauf décision contraire de leur chef.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4-1

En vigueur depuis le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2016 confie à des responsables de la police et de la sécurité intérieure la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2