JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-3 ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 114-4 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 30 novembre 2015 et du 9 décembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 114-4-1 > >

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2016.

Bernard Cazeneuve