JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 11 janvier 2016, aux fonctions de M. Julien Mifsud, conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Jean-Marc Todeschini