Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015, il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de :
M. Brice Charles, à compter du 31 octobre 2015 ;
Mme Marie Franceschini, à compter du 31 décembre 2015.