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Arrêté du 22 décembre 2015

portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement de la défense aérienne

Résumé. L'arrêté de 2015 définit les rôles et responsabilités du commandement de la défense aérienne pour protéger l'espace aérien français, coordonner les opérations aériennes et gérer les situations d'urgence.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D.* 1221-3, D.* 1221-4, D.* 1441-1, D.* 1442-1 à D.* 1442-6, D.* 1681-14, D. 2362-3, R.* 3121-1, R. 3224-10 et R. 5111-7-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 742-18 (Responsabilités dans la recherche et sauvetage d'aéronefs) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 24 février 2024

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Rôle du commandement de la défense aérienne

Résumé. L'article décrit le rôle et les responsabilités du commandement de la défense aérienne, qui est chargé de la sécurité dans l'espace aérien et du contrôle des opérations aériennes.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace qui relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est placé sous l'autorité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, officier général. Ce dernier est assisté d'un commandant en second, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat pour l'accomplissement des missions de sûreté qui lui sont confiées au titre de l'article D. * 1442-5 du code de la défense.

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 24 février 2024

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Composition du commandement de la défense aérienne

Résumé. L'article décrit les différentes parties qui composent le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, comme des états-majors et des brigades spécialisées.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes comprend :
1° L'état-major de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui comprend notamment l'état-major opérationnel Air ;
2° La brigade aérienne de la posture permanente de sûreté, qui comprend notamment le centre national des opérations aériennes ;
3° La brigade aérienne des opérations ;

3° bis La brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien ;
4° La brigade aérienne connaissance et anticipation ;
5° Des unités spécialisées, des centres experts et des centres opérationnels concourant à la préparation, la mise en œuvre et à la conduite de la défense aérienne et des opérations aériennes.

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôle du commandant de la défense aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne met en œuvre des mesures pour protéger l'espace aérien français, en élaborant des plans d'opérations et en assurant le commandement des moyens militaires et civils.

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes met en œuvre les mesures de défense aérienne, telle que définie à l'article D.* 1441-1 du code de la défense, dans l'espace aérien national métropolitain.
A ce titre, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues à l'article D.* 1442-5 du même code, il :
1° Elabore et propose les plans d'opérations de défense aérienne soumis à l'approbation du chef d'état-major des armées ;
2° Etablit la situation aérienne générale et rend compte au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés à la sûreté aérienne ;
3° Assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace, le contrôle opérationnel des moyens militaires et l'emploi des moyens civils mis à sa disposition en cas de mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne ;
4° Assure la mise en œuvre des plans d'opérations de défense aérienne et des mesures de sûreté aérienne ;
5° Participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des accords de coopération internationale en matière de défense aérienne.

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Rôles du commandant de la défense aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes a trois rôles principaux : conseiller le chef d'état-major, commander les opérations aériennes sur le territoire français, et contrôler les formations de l'armée de l'air.

En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Assure un rôle d'expert au profit du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Dispose d'une capacité permanente de commandement et de contrôle des opérations aériennes menées, au-dessus ou à partir du territoire métropolitain, dans un cadre national, interallié ou international ;
3° Assure le contrôle opérationnel des formations de l'armée de l'air et de l'espace et, le cas échéant, des autres éléments aériens qui lui sont confiés dans les conditions fixées à l'article D.* 1221-4 et D.* 1442-5 du code de la défense.

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 24 février 2024

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Rôles du commandant de la défense aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que des opérations de recherche et sauvetage d'aéronefs en détresse.

I.-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant du commandement de l'espace, du commandement des forces aériennes stratégiques et du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.
A ce titre, il est chargé de la coordination de la préparation opérationnelle conventionnelle des unités de l'armée de l'air et de l'espace.
Il est également responsable de la mise en condition opérationnelle des unités placées sous son autorité.
II.-Outre ses attributions dans les domaines de la défense aérienne et des opérations aériennes mentionnées aux articles 3 (Rôle du commandant de la défense aérienne) et 4 (Rôle du commandant de la défense aérienne), le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées aux articles D. 742-16 et suivants du code de la sécurité intérieure (Organisation des secours pour les aéronefs en détresse).

En vigueur depuis le 7 janvier 2016 · Dernière version le 24 février 2024

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Rôle du commandement dans les doctrines et la gestion des risques

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'élaboration des doctrines d'emploi des forces aériennes et contribue à la gestion des risques.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe aux travaux de doctrine d'emploi des forces aériennes et contribue aux processus de retour d'expérience.
Dans ses domaines de compétence, il est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.

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Abrogation des articles sur le commandement de la défense aérienne

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2007Art. 1Arrêté du 28 novembre 2007Art. 2Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Rôle du chef d'état-major dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8