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Arrêté du 31 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux formations spécialisées pour médecins

Résumé. Un arrêté change les règles pour que les médecins puissent se spécialiser.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicales) relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Modification des règles du concours d'accès aux formations médicales spécialisées

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour les médecins souhaitant accéder à une formation spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 février 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 27 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2004Art. 3
- Arrêté du 27 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2