Article 1
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JORF n°0004 du 6 janvier 2016
Décision du 31 décembre 2015
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa du III est supprimé.
Le IV est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : « commandant de police », sont insérés les mots : « à l'emploi fonctionnel » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « Mme Valérie Goguet, commandant de police à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Hugues Barataud, attaché d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation » ;
3° Au dixième alinéa, le mot : « supérieure » est remplacé par le mot : « exceptionnelle » ;
4° Au onzième alinéa, les mots : « normal » et « national » sont remplacés par les mots : « normale » et « nationale ».
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Article 3
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian Nussbaum, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
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Article 4
L'article 12 est modifié comme suit :
Le quatrième alinéa est supprimé.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2015.
M. Ballestrazzi