Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*332-17, Art. R*332-18, Art. R*332-19, Art. R*332-20, Art. R*332-21, Art. R*332-22, Art. R*332-23 > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0004 du 6 janvier 2016
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.* 424-17, R.* 424-18, R.* 424-20, R.* 424-21, R.* 431-2, R.* 431-5, R.* 431-35, R.* 441-1 et R.* 441-9 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*333-1, Art. R*333-3, Art. R*333-4, Art. R*333-5, Art. R*333-6, Art. R*333-7, Art. R*333-8, Art. R*333-9, Art. R*333-10, Art. R*333-11, Art. R*333-13, Art. R*333-13-1, Art. R*333-14, Art. R*333-16, Art. R*333-17, Art. R*333-18, Art. R*333-19, Art. R*333-20, Art. R*333-21, Art. R*333-22, Art. R*333-23, Art. R*333-24, Art. R*333-25, Art. R*333-26, Art. R*333-27, Art. R*333-28, Art. R*333-30, Art. R*333-31, Art. R*333-32, Art. R*333-33 > >
1 version
30 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*424-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*424-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*424-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*424-20 > >
1 version
4 modifiés
1 cité
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*431-25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*431-2, Art. R*431-5, Art. R*431-35 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*441-1, Art. R*441-9 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 7
Les dispositions prévues aux articles 3 et 6 du présent décret s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du présent décret. Lorsque ces autorisations relèvent du 1° ou du 2° de l'article 3, si elles ont fait l'objet avant la date de publication du présent décret d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R.* 424-21 à R.* 424-23 du code de l'urbanisme ou de la majoration prévue à l'article 2 du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 susvisé, le délai de validité résultant de cette prorogation ou de cette majoration est majoré d'un an.
1 version
2 cités
Article 8
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel