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Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.* 424-17, R.* 424-18, R.* 424-20, R.* 424-21, R.* 431-2, R.* 431-5, R.* 431-35, R.* 441-1 et R.* 441-9 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

7 abrogés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*333-1 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*333-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-4 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*333-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-6 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*333-7 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*333-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-9 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*333-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-13 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-13-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-14 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*333-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-17 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-18 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*333-19 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-20 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-21 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-22 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*333-24 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*333-25 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-26 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R*333-27 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-28 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-30 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-31 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*333-32 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*333-33 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Art. R*333-1, Art. R*333-3, Art. R*333-4, Art. R*333-5, Art. R*333-6, Art. R*333-7, Art. R*333-8, Art. R*333-9, Art. R*333-10, Art. R*333-11, Art. R*333-13, Art. R*333-13-1, Art. R*333-14, Art. R*333-16, Art. R*333-17, Art. R*333-18, Art. R*333-19, Art. R*333-20, Art. R*333-21, Art. R*333-22, Art. R*333-23, Art. R*333-24, Art. R*333-25, Art. R*333-26, Art. R*333-27, Art. R*333-28, Art. R*333-30, Art. R*333-31, Art. R*333-32, Art. R*333-33

1 version

30 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*424-21 → Version 3
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*424-17 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*424-18 → Version 4
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*424-20 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-20

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 7

Créé le 7 janvier 2016

Les dispositions prévues aux articles 3 et 6 du présent décret s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du présent décret. Lorsque ces autorisations relèvent du 1° ou du 2° de l'article 3, si elles ont fait l'objet avant la date de publication du présent décret d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R.* 424-21 à R.* 424-23 du code de l'urbanisme ou de la majoration prévue à l'article 2 du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 susvisé, le délai de validité résultant de cette prorogation ou de cette majoration est majoré d'un an.

1 version

2 cités

Article 8

Créé le 7 janvier 2016

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016
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