JORF n° 0250 du 28 octobre 2015

Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers

Décret n° 2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique et modifiant l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac à l'occasion du championnat d'Europe de football « Euro 2016 » et désignant le coordonnateur de ces aéroports

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret n° 2015-1356 du 26 octobre 2015 relatif aux obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres des groupes fiscaux en application des articles 223 A à 223 U du code général des impôts

Arrêté du 26 octobre 2015 pris pour l'application de l'article 223 A bis du code général des impôts relatif aux groupes fiscaux constitués entre plusieurs établissements publics industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur les sociétés

Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Décision du 23 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 20 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières

Arrêté du 22 octobre 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture au titre de la session 2015 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Décret du 27 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BOUTEILLER (Marc)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant réintégration dans son corps d'origine et admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite d'une infirmière hors classe

Arrêté du 21 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)

Arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Décision du 26 octobre 2015 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public Bpifrance par intérim

Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Décret du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LEGLISE (Jacques)

Arrêté du 20 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 26 octobre 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

Arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Décision du 21 octobre 2015 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2015 (réserve)

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 16 octobre 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 octobre 2015 portant maintien et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports