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ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 26 octobre 2015 sur les contrats des médecins en ambulatoire

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 définit le modèle de contrat pour les médecins en ambulatoire et désigne deux responsables pour son application.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-3 (Aide à l'installation des jeunes médecins généralistes) et R. 1435-9-17 (Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire) à R. 1435-9-30 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 613-19 (Aides financières pour les femmes indépendantes en cas de maternité ou adoption) et L. 722-8 (Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Contrat type pour les médecins ambulatoires

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 précise le modèle de contrat pour les médecins exerçant en ambulatoire.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-22 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les praticiens territoriaux de médecine ambulatoire) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les contrats de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les contrats de santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 publié au Journal Officiel le 28 octobre de la même année.

Fait le 26 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe