JORF n°0250 du 28 octobre 2015

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13-4, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 26-8, Art. 28, Art. 32, Art. 35 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 14, Art. 15 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou