Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-4-3 (Aide à l'installation des jeunes médecins généralistes)Art. L.1435-4-3Aide à l'installation des jeunes médecins généralistesLes agences régionales de santé peuvent aider les jeunes médecins généralistes à s'installer dans des zones mal desservies en leur offrant un complément de salaire et en échange, ces médecins doivent y exercer pendant au moins deux ans. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins)Art. L.162-5Conventions entre assurance maladie et médecinsLes conventions entre l'assurance maladie et les médecins définissent leurs obligations et les conditions d'exercice pour améliorer les soins., L. 613-19 (Aides financières pour les femmes indépendantes en cas de maternité ou adoption)Art. L.613-19Aides financières pour les femmes indépendantes en cas de maternité ou adoptionLes femmes indépendantes reçoivent des aides financières pendant leur grossesse et après l'adoption d'un enfant. et L. 722-8 (Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale)Art. L.722-8Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité socialeLes femmes bénéficient d'une allocation pour compenser la diminution d'activité pendant leur maternité, et les parents adoptants peuvent aussi recevoir des aides. ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :