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ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat pour les praticiens isolés à activité saisonnière

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 établit un modèle de contrat pour les médecins travaillant dans des zones difficiles et peu accessibles, avec une activité saisonnière.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 (Contrats pour médecins généralistes dans des zones spécifiques) et R. 1435-9-29 à R. 1435-9-46 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 août 2015 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 17 septembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Contrat type pour les praticiens saisonniers

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 fixe le modèle de contrat pour les praticiens isolés à activité saisonnière dans le domaine de la santé.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins en activité saisonnière) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les contrats de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les contrats de santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat pour médecins en zones isolées

Résumé. Un accord pour aider les médecins à travailler dans des zones difficiles et peu accessibles.

Fait le 26 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe