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ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac à l'occasion du championnat d'Europe de football « Euro 2016 » et désignant le coordonnateur de ces aéroports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des vols pendant l'Euro 2016

Résumé. Pendant l'Euro 2016, certains aéroports français auront des règles spéciales pour gérer les vols supplémentaires et éviter les problèmes de trafic.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur ;

Vu les statuts de l'association COHOR, notamment son titre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Aéroports prioritaires pendant l'Euro 2016

Résumé. Pendant l'Euro 2016, certains aéroports français sont considérés comme prioritaires pour éviter les problèmes de trafic.

Les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac sont qualifiés, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroports coordonnés pendant la période du 10 juin au 10 juillet 2016 au cours de laquelle le championnat d'Europe de football « Euro 2016 » occasionne une forte hausse de leur trafic de nature à perturber sérieusement leur exploitation.

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Désignation de COHOR pour la coordination des créneaux horaires

Résumé. L'association COHOR est chargée d'organiser les horaires de vol pour sept aéroports français pendant l'Euro 2016.

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports susmentionnés pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016).

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Gestion des vols pendant l'Euro 2016

Résumé. Pendant l'Euro 2016, certains aéroports français auront des règles spéciales pour gérer les vols supplémentaires.

Les paramètres de coordination retenus pour chacun des aéroports mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports susmentionnés.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction du calendrier des matches du championnat d'Europe de football « Euro 2016 ».

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Règles d'attribution des créneaux horaires pendant l'Euro 2016

Résumé. Pendant l'Euro 2016, les règles pour attribuer les heures de décollage et d'atterrissage à certains aéroports français sont les mêmes que celles déjà en place pour d'autres grands aéroports.

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur des aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac pendant la période de coordination mentionnés à l'article 1er (Aéroports coordonnés pendant l'Euro 2016).

En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les créneaux horaires aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'attribution des créneaux horaires pendant l'Euro 2016.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
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