JORF n°0250 du 28 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. François CHAMPEIX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Grégory LAURENT, attaché principal d'administration de l'Etat.