JORF n° 0245 du 22 octobre 2015

Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes »

Décret n° 2015-1312 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 7 (2014) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 141 (vallée Yukidori, Langhovde, baie de Lützow-Holm) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre de George V, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2015-1314 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 10 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 (baie Amanda, côte Ingrid Christensen, terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 22 septembre 2015 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 9 octobre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la justice

Décret n° 2015-1315 du 20 octobre 2015 relatif au taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer

Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 103 », sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Gonio Homer », sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 21 octobre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2015 à 20 heures avec le GFC Ajaccio

Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques

Décision du 13 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 15 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension de trois accords et d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 octobre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 octobre 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 octobre 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs stagiaires (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 octobre 2015 portant détachement, promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 15 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAVIGNE (Frédéric)

Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLORIS (Francis)

Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. TOURNAIRE (Michel)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)