JORF n°0245 du 22 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1312 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 7 (2014) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 141 (vallée Yukidori, Langhovde, baie de Lützow-Holm) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre de George V, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2015-1314 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 10 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 169 (baie Amanda, côte Ingrid Christensen, terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1315 du 20 octobre 2015 relatif au taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 103 », sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Gonio Homer », sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
- Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques
- Décision du 13 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 21 octobre 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 21 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 octobre 2015 portant nomination (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs stagiaires (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant détachement, promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 15 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. LAVIGNE (Frédéric)
- Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLORIS (Francis)
- Décret du 20 octobre 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. TOURNAIRE (Michel)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension de trois accords et d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-NA-06 du 7 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
- Décision n° 2015-NA-07 du 7 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
- Décision n° 2015-NA-08 du 7 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION
- Résultats du tirage du Loto du lundi 19 octobre 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 octobre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 263
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique et les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien et de comédien spécialité « acteur-marionnettiste »
- Avis en vue du renouvellement de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur et de comédien