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DÉCISION n°2015-NA-06 du 7 septembre 2015

NA-06 du 7 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Cordier Broyard Etienne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Saint-Dizier.

L'annexe III de la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Active Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : immeuble Armor, rue Darius-Milhaud, Saint-Dizier (52).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 3 90 7 180 1 270 0
10 4 100 7 190 1 280 0
20 5 110 7 200 1 290 0
30 5 120 6 210 0 300 0
40 6 130 5 220 0 310 0
50 7 140 5 230 0 320 1
60 7 150 4 240 0 330 1
70 7 160 2 250 0 340 1
80 7 170 2 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Nancy, le 7 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard

DÉCISION n°2015-NA-06 du 7 septembre 2015
Article 1
Article 2