Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0245 du 22 octobre 2015
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
La partie de l'annexe du même arrêté relative au programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est remplacée par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017.
1 version
Article 6
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
P. Zeller