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chargeant un député d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral (Code électoral : règles pour les élections), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
M. Pascal DEGUILHEM, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2015.
Manuel Valls