Article 1
M. Pascal DEGUILHEM, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants.
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JORF n°0245 du 22 octobre 2015
DÉCRET du 21 octobre 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2015.
Manuel Valls