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Annexe

Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015

portant publication de la mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre de George V, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour protéger une zone spéciale en Antarctique sera publié en France.

La mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre de George V, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une mesure de protection en Antarctique

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de faire appliquer une mesure de protection spéciale en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 5 août 2014.

Fait le 19 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 5 août 2014.

Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015
Article 1
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