M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs)Art. LO.297Incompatibilités des sénateursLes règles sur les incompatibilités pour les députés s'appliquent aussi aux sénateurs. susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.