Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0245 du 22 octobre 2015
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministère de la défense et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
C. Lewandowski
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe