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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), notamment ses articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes militaires pour l'enseignement de la conduite

Résumé. Les diplômes militaires sont reconnus équivalents au brevet pour enseigner la conduite automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 1996
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 23 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministère de la défense et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 octobre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

C. Lewandowski

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2