A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Signaler une erreur de données
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France), notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 23 octobre 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
A-M. Descôtes