Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juin 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0245 du 22 octobre 2015
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
A-M. Descôtes