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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Modification d'un arrêté sur l'enseignement à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2015 modifie un précédent arrêté et désigne deux responsables pour gérer l'enseignement et les partenariats internationaux.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 (Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger) fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Art. null

En vigueur depuis le 23 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et les partenariats

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et les partenariats internationaux.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,

A-M. Descôtes

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Article 1
Article 2