Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1) Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII h, VII j et VII k, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont interdits.
2) Le quota de lingue franche (Molva molva), attribué à la France dans les eaux de l'Union européenne et dans les eaux internationales de la zone V, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de lingue franche est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne et dans les eaux internationales de la zone V.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche pêchée dans les eaux de l'Union européenne et dans les eaux internationales de la zone V, après cette interdiction, sont également interdits.