JORF n°0245 du 22 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts ;

Vu le procès-verbal des assemblées générales du 31 janvier 2015 de la Fédération française de sports de contacts et disciplines associées,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre, les mots : « Fédération française de sports de contacts » sont remplacés par les mots : « Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées » ;
2° A l'article 1er, les mots : « Fédération française de sports de contacts (maison régionale des sports de Lorraine, 13, rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine) » sont remplacés par les mots : « Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées (144, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet) ».

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann