Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité)Code du sport : règles et sécuritéLe Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux., notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives)Art. L.131-8Conditions d'agrément des fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent obtenir un agrément pour huit ans, renouvelable, si elles respectent certaines conditions comme la parité et la protection des personnes., R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives)Art. R.131-3Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesPour obtenir un agrément, les fédérations sportives doivent respecter des règles démocratiques, avoir un règlement disciplinaire conforme et promouvoir les valeurs républicaines., R. 131-4 (Dérogations à l'agrément des fédérations sportives)Art. R.131-4Dérogations à l'agrément des fédérations sportivesCertaines fédérations sportives peuvent être agréées sans attendre trois ans d'existence, comme celles issues de commissions spécialisées ou de fusions. et R. 131-6 (Publication des agréments de fédérations sportives)Art. R.131-6Publication des agréments de fédérations sportivesLes décisions d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour les fédérations sportives sont publiées au Journal officiel. ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts ;

Vu le procès-verbal des assemblées générales du 31 janvier 2015 de la Fédération française de sports de contacts et disciplines associées,

Arrête :

Fait le 15 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann