JORF n°0226 du 30 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1187 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012 (1)
- Décret n° 2015-1188 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 (1)
- Décret n° 2015-1189 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011 (1)
- Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer
- Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 23 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 23 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 14 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques
- Arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des fonds de tiers versés par les administrateurs et mandataires judiciaires sur les comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 septembre 2015 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des sommes déposées par les notaires sur les comptes de disponibilités courantes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des sommes déposées versées par les notaires sur les comptes de dépôts obligatoires ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 25 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,50 % 25 mai 2031 (en euros)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
- Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
- Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 25 septembre 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - Mme BOUCHEZ (Aurélia)
- Arrêté du 18 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 septembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Décret du 25 septembre 2015 portant abrogation du maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2016
- Ministère de la défense
- Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 22 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère des outre-mer
- Décret du 29 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. CAZELLES (Stanislas)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Bonneville au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES Seyssel au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par GEG au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du samedi 26 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 27 septembre 2015
- Résultats du tirage du Loto du samedi 26 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 241 et 15 n° 82
- Résultats du Loto Foot 7 n° 242
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie