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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et soutenir les populations sinistrées, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche en date du 29 avril 2015, complétée le 18 août 2015,

Arrête :

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Agrément national pour la Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée pour trois ans pour des missions de secours et de soutien aux populations sinistrées.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Collaboration entre la Croix Blanche et les services d'incendie

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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Obligation d'information pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche doit informer rapidement le ministre de la sécurité civile de tout changement important concernant son agrément.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de faire appliquer les règles et de publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des comités départementaux pour le sport

Résumé. Un arrêté de 2015 organise les comités départementaux pour gérer des activités sportives dans des zones spécifiques.

Fait le 24 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe