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DÉCRET n°2015-1196 du 28 septembre 2015

modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »

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Modification des règles administratives agricoles

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives pour l'agriculture et publie un nouveau cahier des charges en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 (Décret sur l'appellation "Côtes de Blaye") relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Blaye " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2013,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3cf02f-28a3-45ef-b50b-843175218933.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié officiellement.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1196 du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3