JORF n°0226 du 30 septembre 2015

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Caroline Kuhnmunch est nommée conseillère pénitentiaire, à compter du 28 septembre 2015.

1 version

M. Benjamin Danlos est nommé conseiller services judiciaires, à compter du 1er octobre 2015.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 septembre 2015.

Christiane Taubira