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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux d'intérêt pour les consignations à la Caisse des dépôts

Résumé. Le taux d'intérêt pour les sommes déposées à la Caisse des dépôts est maintenant de 0,75%.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu l'article L. 518-23 du code monétaire et financier (Fixation des intérêts à la Caisse des dépôts) ;

Vu le décret du 21 mai 2014 (Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixant le taux des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis émis par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations dans sa séance du 22 juillet 2015 ;

Vu ta lettre d'approbation par le ministre des finances et des comptes publics en date du 16 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Nouveau taux d'intérêt pour les consignations

Résumé. Le taux d'intérêt pour les sommes consignées à la Caisse des dépôts est maintenant de 0,75%.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est fixé à 0,75 %.
Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 30 septembre 2015 sont liquidés au taux fixé par le précédent arrêté portant sur le même objet en date du 27 mars 2009.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

P.-R. Lemas

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2