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ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

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Fixation des quotas annuels pour les médailles de la sécurité intérieure en 2015

Résumé. En 2015, le gouvernement a décidé de distribuer un certain nombre de médailles de la sécurité intérieure pour récompenser des actions exceptionnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2015 (Attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2015) fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015,

Arrête :

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2015, le gouvernement a fixé le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner : 2500 en bronze, 900 en argent et 600 en or.

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :

ÉCHELON ANNÉE 2015
Bronze 2500
Argent 900
Or 600
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Fixation des contingents annuels pour les médailles de sécurité

Résumé. Un arrêté fixe les quotas annuels pour les médailles de sécurité intérieure en 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

Bernard Cazeneuve

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015
Article 1
Article 2