Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
|ÉCHELON|ANNÉE 2015| |-------|----------| |Bronze | 2500 | |Argent | 900 | | Or | 600 |
1 version