JORF n°0226 du 30 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

Bernard Cazeneuve