JORF n°0226 du 30 septembre 2015

DÉCRET du 25 septembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, l'article 2 du décret du 15 décembre 2014 portant maintien en activité en surnombre de M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est abrogé à compter du 28 septembre 2015.