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DÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Abrogé3 mai 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates des 28 septembre 2011, 29 juin 2012, 26 juin 2013, 7 novembre 2013, 13 février 2014, 26 juin 2014, 11 septembre 2014, 12 février 2015 et 9 juin 2015, et de sa commission permanente des 4 septembre 2013, 23 janvier 2014, 25 mars 2014 et 10 juillet 2014,

Décrète :

Abrogé3 mai 2019

Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du Crémant de Bordeaux

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Crémant de Bordeaux.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bordeaux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5dfd3011-c3a6-496c-bcd0-4ba43375159d.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur le Crémant de Bordeaux

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur le Crémant de Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 mai 2019

Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du décret sur le Crémant de Bordeaux

Résumé. Un décret est publié pour officialiser les règles du Crémant de Bordeaux et désigner les ministres responsables de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 2 mai 2019

DÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3