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DÉCRET n°2015-1192 du 28 septembre 2015

portant modification de la composition du conseil d'administration de l'opérateur France Travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du conseil d'administration des collectivités territoriales

Résumé. Un décret de 2015 sépare le conseil d'administration des collectivités territoriales en deux postes distincts : un pour les régions et un pour les autres entités locales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-3 (Rôle des régions et collectivités dans le service public de l'emploi), L. 5312-4 (Composition du conseil d'administration de Pôle emploi) et R. 5312-7 (Composition du conseil d'administration de France Travail) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Division du siège du conseil d'administration des collectivités territoriales

Résumé. Le conseil d'administration des collectivités territoriales est maintenant divisé en deux postes distincts : un pour les régions et un pour les autres entités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un décret par la ministre du Travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

DÉCRET n°2015-1192 du 28 septembre 2015

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 30 juin 2024

DÉCRET n°2015-1192 du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2