Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-3 (Rôle des régions et collectivités dans le service public de l'emploi)Art. L.5311-3Rôle des régions et collectivités dans le service public de l'emploiLes régions et les collectivités locales aident à organiser le service public de l'emploi sur leur territoire., L. 5312-4 (Composition du conseil d'administration de Pôle emploi)Art. L.5312-4Composition du conseil d'administration de Pôle emploiL'article décrit la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, qui inclut des représentants de l'État, des employeurs, des salariés, des personnalités qualifiées et des collectivités territoriales. et R. 5312-7 (Composition du conseil d'administration de France Travail)Art. R.5312-7Composition du conseil d'administration de France TravailL'article décrit la composition du conseil d'administration de France Travail, avec des représentants de l'État, des syndicats, des employeurs et des collectivités territoriales. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :