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DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015

relatif à l'identification des gens de mer

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Identification des gens de mer

Résumé. Ce décret impose un numéro d'identification national aux marins et élèves en formation pour travailler ou étudier, avec leur accord.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2-1 (Identification des gens de mer) et L. 5612-1 (Règles de travail des marins selon leur résidence) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 28 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015
Chapitre Ier : Obligation d'identification des gens de mer en application de l'article L. 5521-2-1 du code des transports
Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
Chapitre III : Dispositions finales