DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015
relatif à l'identification des gens de mer
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Identification des gens de mer
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2-1 (Identification des gens de mer) et L. 5612-1 (Règles de travail des marins selon leur résidence) ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 28 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016