JORF n° 0208 du 9 septembre 2015

Décret n° 2015-1122 du 7 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales signées à Mexico les 29 septembre et 16 octobre 2014, portant abrogation de l'accord de coopération dans le domaine nucléaire du 2 mars 1979), signé à Mexico le 30 juillet 2014 (1)

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale

Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Pontivy et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 24 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

Arrêté du 31 août 2015 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'Ecole des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 28 août 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Institut polaire français Paul-Emile Victor », « ECOFOR (écosystèmes forestiers) » et « Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »

Arrêté du 28 août 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « GENOPOLE », « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) » et « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) »

Arrêté du 13 août 2015 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments de centres de formation de handball

Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie

Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry)

Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry)

Décret du 7 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille - M. MATHOU (Thierry)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Décret du 7 septembre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 7 septembre 2015 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 septembre 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 7 septembre 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 28 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant renouvellement d'affectation (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 4 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Décision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte

Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret du 8 septembre 2015 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REIX (Patrick)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Arrêté du 31 août 2015 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Décret du 8 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. AJDARI (Martin) et Mme FONTANA (Agnès)

Arrêté du 27 août 2015 portant prolongation de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances