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ARRÊTÉ du 21 août 2015

modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie

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Modification des règles d'application en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 21 août 2015 modifie les règles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, supprime certaines dispositions, met à jour des règles de déontologie et désigne les responsables chargés de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 (Extension des pouvoirs des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie) modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Règles d'utilisation des pistolets à impulsions électriques par la police municipale) relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale,

Arrêtent :

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Modification des règles d'application pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en supprimant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2004Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2004
Art. 5-1
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 août 2015 modifie un arrêté de 2007 pour mettre à jour ses règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1
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Création d'un article sur l'adaptation des règles de déontologie

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles de déontologie en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 août 2015 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2015.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :

La sous-directrice du conseil juridique et du contentieux,

P. Léglise

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4