Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2004 > > Art. 5-1 > >
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JORF n°0208 du 9 septembre 2015
ARRÊTÉ du 21 août 2015
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale,
Arrêtent :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 7-1 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2010 > > Art. 7-1 > >
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Article 4
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2015.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :
La sous-directrice du conseil juridique et du contentieux,
P. Léglise