Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Gaël Perraud au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 21 septembre 2015. L'intéressé sera appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0208 du 9 septembre 2015
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. Clément Schaff est nommé conseiller fiscal au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 21 septembre 2015.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2015.
Michel Sapin