JORF n°0208 du 9 septembre 2015

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Article 2

M. Romain Raquillet est nommé conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2015

Martine Pinville